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E47 - Les branchements privés à un réseau et les branchements sociaux

1) De quoi s’agit-il ?

Il s’agit du branchement d’un domicile à un réseau d’eau public ou privé par un tuyau spécifique, en général en PVC ou en polyéthylène. Dans le domicile, le raccordement peut aboutir à un seul robinet ou à un système comportant de multiples points d’eau.

2) Qui utilise surtout ce moyen ?

Le branchement privé constitue le must en matière d’approvisionnement en eau potable. Dans les pays développés, le taux de desserte par un raccordement domiciliaire au réseau principal est très élevé, surtout dans les villes. Dans les pays plus pauvres, ce n’est que pour une partie restreinte de la population que les coûts d’installation d’un branchement privé sont abordables. Ainsi, à Nouakchott (Mauritanie) et Port-au-Prince (Haïti), le taux est de moins de 2 branchements privés pour 100 habitants.


Taux de branchements privés dans quelques villes d’Afrique subsaharienne.
Source : Partenariat Eau et Assainissement en Afrique, 2004.

3) Pourquoi ?

Le branchement privé est la façon la plus satisfaisante de répondre aux besoins d’un foyer en ce qui concerne son alimentation en eau potable. C’est le plus souvent l’objectif des pouvoirs publics et des compagnies de distribution car un branchement :

- Améliore la santé publique  : meilleure qualité de l’eau et meilleure hygiène personnelle ;
- Facilite les recouvrements des coûts et les revenus perçus par la commune ou la société de distribution ;
- Améliore l’accès des plus démunis au service et augmente la sécurité et la sûreté de l’approvisionnement ;
- Améliore la gestion de la demande ainsi que la préservation de la ressource en eau.

4) Comment sont-ils mis en oeuvre ? Les divers modes de tarificaton de l’eau distribuée par branchement

Pour mettre en œuvre un branchement privé, il faut un raccordement à la conduite du réseau de distribution d’eau. Cela est en général réalisé par la commune ou la société de distribution, qui doit effectuer le raccordement et poser les conduites qui amèneront l’eau jusqu’au domicile. C’est aussi elles qui fournissent le compteur d’eau pour mesurer le volume consommé par le domicile. Le compteur doit être installé de façon qu’il soit visible pour la lecture des consommations. La surface au dessus des conduites doit être laissée libre de constructions ou arbres au cas où des travaux de maintenance seraient nécessaires. L’installation des conduites intérieures à partir du compteur d’eau est en général sous responsabilité de l’usager.

Modes de tarification : (voir aussi les fiches spécifiques B1 à B8 sur la tarification)
Ils sont nombreux. Les principaux sont résumés dans le tableau ci-dessous mais leur choix est très important avant même la réalisation d’une campagne de branchements car qui dit branchement dit paiement, même si celui-ci s’avère le pls souvent nettement moins élevé qu’en cas de distribution par de petits opérateurs privés locaux.
Le système adopté a notamment un impact considérable sur la consommation des familles pauvres, celles-ci ne disposant pas dans de nombreuses régions des ressources nécessaires pour se payer les 20 litres par personne par jour, volume pourtant considéré comme le minimum nécessaire par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).


Types de systèmes de tarification de l’eau.
Source : WaterAid, 2009.

5) Principaux avantages et inconvénients

a) Avantages

- Le prix de l’eau délivrée par branchement sur une conduite publique est le plus souvent nettement moins cher que celui de l’eau achetée à des transporteurs d’eau ou à d’autres petits opérateurs privés.
- La meilleure qualité de l’approvisionnement en eau par un branchement privé réduit les risques de maladie liés à l’eau et à un manque d’hygiène, comme la dysenterie ou la choléra. Les malades sont empêchés de travailler ou d’aller à l’école, accentuant la pauvreté des familles. Un approvisionnement en eau de qualité peut donc pour un Etat représenter une économie considérable dans les dépenses liées à la santé publique.
- Un branchement privé réduit le temps nécessaire pour aller chercher de l’eau aux points d’eau collectifs. La recherche d’eau utilise du temps et de l’énergie qui pourraient être employés dans une activité plus rentable et empêche souvent les enfants d’aller à l’école.

b) Inconvénients

- L’investissement nécessaire pour l’installation d’un branchement privé est souvent inabordable pour les familles plus pauvres, de sorte que des subventions gouvernementales ou d’autres solutions, comme les branchements sociaux ou les réseaux en condominium (voir la fiche A 16 : La technique d’assainissement en condominium dans les quartiers pauvres et les bidonvilles), sont nécessaires.
- Les caractéristiques des quartiers les plus pauvres ou des bidonvilles, localisés sur des terrains en pente ou inondables ou difficiles d’accès, comprenant des zones non loties avec une densité démographique élevée, peuvent poser des vrais défis techniques pour les communes ou sociétés de distribution.

6) Coût

Le prix payé par les ménages qui disposent d’un branchement privé, ainsi que le coût initial de raccordement au réseau de la compagnie de distribution, varient selon la ville, le système de tarification et les subventions en vigueur. L’investissement nécessaire pour avoir un branchement privé peut varier encore selon la distance au réseau principal.
A Addis-Abeba (Éthiopie) les tarifs appliqués augmentent selon le volume consommé. Néanmoins, le prix de l’eau délivrée par un branchement privé est plus faible que celui de l’eau achetée aux bornes-fontaines, par exemple.


Prix de l’eau à Addis-Abeba. Source : WaterAid, 2009

En ce qui concerne l’installation d’un branchement privé, le tarif officiel est souvent plus faible que le coût réel du raccordement. La figure suivant montre la différence entre tarifs officiels et coûts réels au Ghana et en Inde.


Tarif officiel et coût total de raccordement au Ghana et en Inde. Source : WaterAid, 2009

Même après subvention, le tarif officiel d’environ US$ 100 dans ces deux pays (et dans la plupart des pays en voie de développement) reste prohibitif pour les familles plus démunies, si l’on considère que la population plus pauvre vit souvent avec moins de US$ 2. A Addis-Abeba, une enquête menée auprès de 105 ménages de quartiers pauvres de la ville a révélé que 45% d’entre eux ne disposaient pas de branchements privés. Et pourtant, en termes de couverture du réseau, Addis-Abeba est loin devant Conakry (Guinée), Ouagadougou (Burkina-Faso) ou Nouakchott (Mauritanie).


7) Les branchements sociaux

a) Objet

Si la possibilité de se brancher sur un réseau public est le plus souvent le meilleur moyen d’avoir facilement accès à domicile et généralement à tout moment à une eau de bonne qualité et dont le prix est nettement inférieur (jusqu’à 10 ou 50 fois moins selon les villes…) à celui des petits revendeurs, le coût de leur réalisation est souvent trop élevé voire prohibitif pour des ménages ne disposant que de faibles ressources.

En effet, selon le PNUD, les frais de raccordement à un réseau s’élevaient en moyenne ces dernières années à 41 $ en Asie du sud, à plus de 100 $ au Bénin, au Kenya et en Ouganda et à 128 $ en Amérique du sud. Ceux-ci représentaient jusqu’à 3 à 6 mois de salaire pour un ouvrier au Kenya, è mois à Madagascar, plus d’un an en Ouganda.

Le coût des branchements constitue donc le plus souvent pour ces familles la principale barrière pour accéder à un réseau d’eau, d’autant plus qu’au prix de la réalisation technique du branchement s’ajoute presque toujours celui de l’abonnement au réseau, comme pour l’électricité ou le téléphone.

Il existe heureusement plusieurs moyens de la faire tomber ou de la rendre plus facilement franchissable.

b) Les principaux dispositifs connus

- le cas le plus fréquent est celui de l’attribution de facilités de moyens de paiement. Les pouvoirs publics, les communes ou les sociétés de distribution d’eau proposent alors aux familles à faibles ressources un étalement sur plusieurs mois, voire quelques années, du paiement du prix de leurs branchements. Exemples : étalement sur 5 ans à Manille (Philippines), 7 à 10 ans à Tanger ou à Rabat au Maroc.
- certaines municipalités accordent des subventions partielles, des prêts bonifiés ou des crédits et créent parfois à cet effet des Fonds spéciaux.
- d’autres, ou des associations, proposent aux particuliers des micro-crédits.
Dans le cadre de certains grands projets d’adduction d’eau et de certains contrats internationaux de type dits OBA (Output Based Aid) conditionnés par l’existence d’engagements sociaux pédéfinis, la Banque mondiale accorde parfois des subventions importantes pour la réalisation de branchements sociaux.

c) Exemples de réalisations

- En Afrique de l’Ouest , le CREPA (Centre de recherche pour l’accès à l’eau à faible coût, à Ouagadougou au Burkina Faso) a démontré l’efficacité, pour faciliter l’accès des ménages pauvres à un réseau de distribution d’eau et notamment de faire face au coût de l’abonnement, de la création d’un fonds d’appui aux branchements. Ce fonds prête le montant de l’abonnement aux ménages et le récupère lors du paiement des factures. Afin d’aider ces ménages à épargner, un compte spécifique est créé pour chaque ménage concerné. Ce compte est approvisionné d’au moins 100F CFA/jour (15 centimes d’euro), versement qui est contrôlé chaque semaine par un Comité, et le coût de l’abonnement est ainsi étalé sur plusieurs mois.
- Au Maroc, et dans le cadre d’un grand contrat OBA d’adductiond’eau et d’amélioration de l’assainissement dans les villes de Rabat et de Tanger, la Société Veolia Environnement a mis en place avec les municipalités concernées un dispositif d’accès des plus pauvres aux branchements, tant pour l’eau que pour l’assainissement en mettant en place un important programme de branchements sociaux.

8) Où s’adresser pour trouver davantage d’informations ?

- PS Eau Celui-ci a publé un document intéressant du Partenariat Eau et Assainissement en Afrique. « Améliorer l’accès des populations urbaines démunies aux services d’eau et d’assainissement – Recueil de bonnes pratiques en Afrique Subsaharienne ». Dakar, 2004. Disponible sur : http://www.pseau.org/outils/ouvrage...
 


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