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B4 - La tarification progressive par tranches « superprogressive » ou « par tranches glissantes »

 1) De quoi s’agit-il ?

D’un mode de tarification, appelé parfois tarification « superprogressive » ou « par tranches glissantes », variant selon les tranches de consommation, mais où il n’y a qu’un seul tarif applicable à l’ensemble de la consommation : celui correspondant au volume d’eau consommé dans lequel l’utilisateur se trouve.

 2) Qui utilise surtout ce moyen et depuis quand ? 

Ce mode de tarification est récent et assez rare. Il est utilisé au moins en Tunisie et en Turquie.

 3) Pourquoi ?

Ce système permet de réduire les consommations, de favoriser les petits consommateurs et évite que les autres bénéficient, comme dans le cas de la tarification linéaire progressive, d’une tranche à tarif moindre. Les personnes qui consomment peu d’eau paient un prix moyen nettement plus faible que celles qui en consomment beaucoup.

 4) En quoi consiste ce moyen ? Exemple

La tarification comporte toujours plusieurs tranches de consommation, mais l’usager ne paie plus, comme dans le cas d’une tarification progressive linéaire, sa consommation en fonction du nombre de m3 consommés dans chaque tranche mais la totalité de sa consommation au tarif de la dernière tranche atteinte.
 
Exemple : La TUNISIE

La tarification, fortement progressive et sélective et relativement complexe, comprend 5 tranches dont :


Système tarifaire

trois tranches à prix réduit ou faible et assez proches (de 0 à 20m3, puis de 21 à 40 m3, et de 41 à 70 m3),

 - une quatriéme (de 71 à 150 m3) dont le tarif est déjà à plus du double de la moyenne des tarifs précédents

 - une cinquième à partir de 151 m3 dont le tarif est 6 fois plus élevé que celui de la première tranche.

La multiplicité des tranches et l’augmentation des tarifs entre chaque tranche, surtout sensible dès la 3ème ont pour but, tout en ne faisant pas trop de différences tarifaires pour les consommateurs modestes, de les inciter, et surtout les plus gros, à modérer ou à réduire leur consommation pour leur éviter de passer dans la tranche supérieure.


Evolution des % des volumes d’eau consommé

Ce système tarifaire a d’ailleurs dû être adapté plusieurs fois depuis sa création en 1984. Il a montré son efficacité pour la réduction de la consommation domestique, celle-ci étant passée de 137 à 125 m3/an entre 1990 et 2005 date du dernier tarif en vigueur. Mais il a sans doute exercé une pression trop forte sur de nombreux consommateurs importants lesquels ont eu recours à divers moyens de substitution (puits, recyclage…) et fait diminuer les recettes.

Le graphique ci-contre, extrait du Plan bleu de Tunisie, montre en effet que le volume d’eau utilisé par les consommateurs de plus de 150 m3/an par rapport à la consommation totale a baissé de 54 % à 34% entre 1984 et 2005.

Les caractéristiques plus précises de ce système de tarification sont décrites dans le document « Plan Bleu tarification en Tunisie. Atelier de Saragosse » indiqué plus loin. 

 5) Avantages et inconvénients

a) Avantages

- Les usagers importants , supposés aisés mais ce n’est pas forcément le cas, ne bénéficient pas de réductions, les quelles ne profitent qu’aux petits consommateurs.
- Ceux qui consomment beaucoup ou sans modération paient le prix fort et ceci à partir du premier m3.
- Ce système incite à la baisse des consommations.

b) Inconvénients

- Cette tarification est défavorable aux familles nombreuses ainsi qu’à celles qui, dans certains quartiers des villes des pays en développement, vivent en un même lieu à plusieurs ménages ou qu’à celles qui doivent aller s’approvisionner chez des voisins propriétaires d’un branchement, augmentant ainsi la consommation de ces derniers et donc le prix à payer.
- Les ménages aisés qui possèdent des résidences secondaires paient leur eau à faible prix.
- Une hausse trop forte des tarifs correspondant aux consommations élevées peut conduire à une baisse significative des recettes qu’il faut alors compenser par ailleurs.

 6) Où s’adresser pour trouver davantage d’informations ?

- Plan bleu (Séminaire de Saragosse 2007) « La tarification progressive, outil de la gestion des ressources en eau. Exemple de la Tunisie ». Ce document de 11 pages montre que la Tunisie a largement utilisé ce mode de tarification et cherché à diminuer les consommation mais en pénalisant trop lourdement les plus importants consommateurs qui ont alors eu recours à des ressources alternatives. Disponible en ligne sur :

http://www.planbleu.org/publication...


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